1. Acceptation
L’accès et l’utilisation de Lab-Conf impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Lab-Conf fournit des outils numériques pour publier et administrer des colloques et conférences (pages publiques d’édition, soumissions, inscriptions, évaluation, communications). Les fonctionnalités exactes dépendent de la configuration de chaque organisation et édition.
3. Comptes et accès
Les comptes organisateurs sont nominatifs et personnels. Les participants peuvent accéder à certaines fonctions via e-mail et code d’accès. Chacun s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.
4. Obligations des utilisateurs
- utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du service ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les règles propres à chaque colloque (calendrier, formats, tarifs).
5. Rôle des organisateurs
L’organisation titulaire d’un espace est responsable du contenu de ses éditions, du respect du calendrier annoncé, des relations avec ses participants et, le cas échéant, des conditions de paiement qu’elle configure. Lab-Conf n’est pas partie aux relations contractuelles entre organisateur et participant, sauf disposition contraire écrite.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (marque, interface, logiciels) restent la propriété de leurs titulaires. Les contenus déposés par les utilisateurs (résumés, documents) restent sous la responsabilité et, sauf accord contraire, sous les droits de leurs auteurs ou ayants droit.
7. Disponibilité
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des maintenances, incidents ou évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires sans que cela constitue un manquement lorsqu’elles sont proportionnées.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Lab-Conf ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des préjudices résultant d’un usage non conforme, d’un contenu publié par un tiers, ou d’un manquement imputable à une organisation utilisatrice.
9. Suspension
En cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité du service, l’accès d’un utilisateur ou d’une organisation peut être suspendu ou restreint, après information lorsque cela est possible.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : Nous contacter.
11. Évolution
Les conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page prévaut pour les usages ultérieurs à sa mise en ligne.